Conditions d’utilisation

1. Objet

Le Bon Split est un outil d’aide à la sélection de climatiseurs et à la préparation de devis, destiné aux professionnels de la climatisation. Il est édité par la SARL Cédric Mathieu, SARL au capital de 5 000 €, RCS de Lorient 795 284 660, TVA intracommunautaire FR88795284660, dont le siège social est situé Clavezic, route du Barrage, 56590 Groix (e-mail : contact@lebonsplit.fr). Les présentes conditions encadrent son utilisation.

2. Accès

L’accès à Le Bon Split se fait par la création d’un compte. Chaque compte est personnel : ses identifiants ne doivent pas être partagés. Un accès utilisé par plusieurs personnes peut être suspendu.

3. Propriété

Le logiciel, son code, ses calculs, ses bases de données (catalogue, combinaisons, barèmes, relevés) et son interface sont la propriété exclusive de la SARL Cédric Mathieu. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.341-1 et suivants (droit du producteur de bases de données) et L.122-6 (logiciels).

Sont interdits :

• copier, extraire ou réutiliser tout ou partie substantielle de la base ;
• décompiler, désassembler ou reproduire le logiciel ;
• aspirer les données de façon automatisée ;
• créer un outil concurrent à partir de ce contenu.

Les marques et documentations citées appartiennent à leurs constructeurs respectifs.

4. Responsabilité

Les résultats fournis par Le Bon Split sont une aide. Le dimensionnement, le choix du matériel et le devis restent sous la responsabilité de l’installateur. Les données proviennent des documents des constructeurs et sont à vérifier en cas de doute.

5. Suspension

L’éditeur peut suspendre un compte qui enfreint les présentes conditions.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur.